Objet : Mise à disposition gratuite du matériel communal aux membres du personnel communal non enseignant pour travaux privés.

Par Françoise TRICNONT-KEYSERS

Pour rappel, au Conseil Communal du 5 mai 2007, le groupe MR-IC a questionné le Collège communal sur l’utilisation du matériel communal pour des travaux privés (en l’occurrence, il s’agissait de l’utilisation d’un camion et d’une grue).

Le groupe MR-IC s’était notamment inquiété des problèmes d’équité, de responsabilité, d’assurance et de la bonne utilisation des deniers publics.

Dans un premier temps, la majorité PS-IC n’a pas pris en considération notre intervention, annonçant notamment que rien ne changerait sous la présente législature…

Heureusement, questionné à ce sujet, le Ministre de tutelle, a précisé qu’un règlement communal déterminant les conditions de mise à disposition s’imposait.

Le Collège communal a donc été « contraint » de réglementer cette mise à disposition qui jusqu’alors était laissée à l’appréciation de l’Echevin des travaux.

Le Collège Communal a donc intégré la problématique du prêt de matériel en dehors des heures de travail dans un règlement général de travail. Le Conseil Communal a adopté ce règlement ; le groupe MR-IC préférant s’abstenir en attendant la réponse du Ministre  questionné sur le cas particulier d’Anthisnes.

A l’heure actuelle, le Ministre Courard n’a toujours pas répondu sur le fond à toutes nos interrogations.

Quoi qu’il en soit et quelles que soient les interrogations subsistantes, le règlement est approuvé et donc dès à présent exécutoire.

Le groupe MR-IC, au-delà de ses interrogations, plaidait  pour qu’un règlement communal définisse avec précision cette mise à disposition. L’existence d’un règlement clarifie les droits et devoirs des parties. Grâce à notre intervention, le personnel communal connaît notamment les conditions d’octroi et d’utilisation du matériel, le tout dans une transparence indispensable à ce type d’organisation.

Par contre, nous regrettons que le règlement maintenant exécutoire ne s’applique pas au personnel communal enseignant ; ce dernier ne peut donc pas prétendre à l’utilisation gratuite du matériel communal. Nous ne manquerons pas de revenir sur le sujet.

Par ailleurs, le Conseil communal a également étendu le prêt gratuit de matériel aux personnes privées de la commune. C’est ainsi que vous pouvez obtenir gratuitement des bancs, des chaises,… pour des organisations privées que vous mettriez sur pied. Pour cela, il suffit de vous adresser à l’administration communale.